Conditions Générale de Vente AEROBATIX.FR

 

Préambule :

Le site marchand www.aerobatix.fr (ci-après dénommé le Site) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé Internaute). Il est édité par la société La Patrouille, SAS au capital 440 000 euros Euros, dont le siège social est situé au 31 Avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 789 542 792. N° TVA intracommunautaire : FR 35 789 542 792
Le Site permet à La Patrouille de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués pour La Patrouille – Aerobatix ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés Clients). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et La Patrouille seront collectivement dénommés les Parties et individuellement dénommés une Partie.
Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
Le site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que toute commande ne pourra pas excéder vingt (20) articles et ne devra pas présenter un caractère anormal. Toute commande d’un produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
La Patrouille se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.

Article 1. Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles forment un ensemble contractuel avec le bon de commande récapitulatif et la facture communiqués au Client et s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
En cas de contradiction ou divergence entre les termes de ces trois documents, les documents devraient prévaloir dans l’ordre suivant :

- la facture,
- le bon de commande récapitulatif, et
- les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2. Produits - Prix :

2.1.Produits

Les offres de Produits sont limitées aux Clients résidant sur le territoire de l’Union Européenne.
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. A cette fin, le Client est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité du Produit qu’il souhaite sélectionner. En cas de questions relatives à l’indisponibilité de Produit, le Client peut contacter le Service Relation Clients e-boutique en remplissant le formulaire prévu à cet effet en cliquant sur « Service Après Vente». Toutefois, si exceptionnellement le Produit devient indisponible après la validation de la commande, le Client en est informé par e-mail, au plus tard cinq (5) jours après la validation de la commande.
Les photographies illustrant les produits présentés en sont une reproduction la plus exacte possible. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
La livraison dites « Classique » est offerte à partir de 300 euros d'achat, en dessous de ce montant, une participation forfaitaire de 5 euros est demandé en France Métropolitaine. Pour tout autre mode de livraison, le montant forfaitaire de participation est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, avant validation de cette dernière.

 Article 3. Commande :

3.1. Enregistrement de la commande

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son profil qui sera accessible dans la rubrique « Mon Compte ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il doit mentionner les informations nécessaires à son identification, dont notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site. Tout Client déjà titulaire d’un Compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Poursuivre votre commande», en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance et marquées d’un astérisque est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Le Client qui souhaite passer commande sélectionne le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier ».
A tout moment le Client peut :
- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur « Mon panier »,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer ma visite »,
- terminer sa commande en cliquant sur « Finaliser ma commande ».

3.2. Validation de la commande 

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur «Payer ma commande » pour confirmer sa commande et procéder au paiement.
La validation du bon de commande récapitulatif constitue le consentement du Client. Ce consentement équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de la conclusion d’un contrat entre les Parties, de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
La Patrouille se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes (interdiction de l’achat pour revente, plafond d’achat d’une quantité maximale de vingt (20) articles par commande et/ou caractère anormal de la commande),
- Réclamations anormales ou abusives conformément à l’article 5 ci-dessous,
- Echanges et retours anormaux ou abusifs conformément à l’article 8 ci-dessous,
- Litige(s) existant(s) avec le Client,
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client,
- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. 

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. 

Le Client paie sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) ou via PAYPAL conformément aux dispositions du présent article.
Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf indisponibilité du serveur.
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est transféré automatiquement vers le serveur monétique Ingenico Ogone de HSBC ou FreePay de Oyst.
Le serveur HSBC fait l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL Secure Socket Layer de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. Ogone assure la supervision de sa plate-forme et des opérations qui lui sont soumises 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est précisé qu’à aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de La Patrouille.

Les transactions effectuées sur Aerobatix sont sécurisées par le système de paiement Ogone (www.ogone.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Ogone est un prestataire technique, et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec Aerobatix et/ou votre banque. Pour plus d’informations concernant Ogone, visitez le site www.ogone.com.


Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation et après avoir fait opposition auprès de sa banque, à contacter le Service Relation Clients e-boutique, qui lui indiquera la procédure à suivre :
- au numéro suivant : 01 82 30 22 90. Du lundi au vendredi : de 9h30 à 18h30.

- en laissant un message au Service Après-Vente à l’aide du formulaire prévu à cet effet sur le Site

- par e-mail à l’adresse suivante : contact@aerobatix.fr


En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, tel que précisé à l’article 2.1. ci-dessus, si le paiement a déjà été effectué, le Client aura le choix entre un remboursement du montant de la commande, qui aura lieu sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement de sa commande ou un avoir du montant de la commande.

3.3. Accusé de réception de la commande 

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par La Patrouille au Client, par e-mail à l’adresse électronique indiquée par celui-ci, immédiatement et au plus tard avant la livraison.

Le bon de commande est enregistré sur les registres de La Patrouille, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Le Client aura la possibilité d’imprimer le bon de commande récapitulatif transmis avec l’accusé de réception. Le récapitulatif de la commande sera également accessible dans « Mon Compte ».

Article 4. Livraison :

La Patrouille fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée, dans un délai moyen de quatre (4) à cinq (5) jours ouvrés et s’engage en tout état de cause à les livrer dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
Les Produits commandés par le Client sont livrés uniquement sur le territoire de l’Union Européenne, à l’adresse indiquée par le Client, accompagnés d’un bon de livraison. Le Client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. 
La livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1 ci-après.

Article 5 : Réception de la commande :

A la réception de la commande, il appartient au Client de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, Produits non conformes à la commande, Colis endommagé) doit impérativement être notifiée, dans les quinze (15) jours suivant la réception des Produits au Service Relation Clients e-boutique de La Patrouille, par l’un des moyens suivants :
- par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : 
La Patrouille
Service Relation Clients e-boutique
31 Avenue du Général Leclerc

93500 Pantin


- par téléphone au 01 82 30 22 90. Du lundi au vendredi : de 9h30 à 18h30.

-Sur le Site en envoyant le formulaire du Service Après-Vente prévu à cet effet

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des quinze (15) jours suivants la réception des Produits sera irrecevable.
En cas de réclamations anormales ou abusives, La Patrouille pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Le Client aura le choix entre un avoir ou un remboursement du prix de la commande (à notifier lors du contact), au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la notification de l’anomalie au Service Relation Clients e-boutique de La Patrouille, selon le cas de figure du retour produit.
La Patrouille se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.

Article 6. Droit de rétractation :

6.1. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, la totalité des Produits qu’il a commandés. Le Client pourra exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.  

Les Produits devront être accompagnés du bordereau de retour, dûment complété. Le Client devra indiquer sur le bordereau s’il souhaite bénéficier d’un remboursement ou d’un avoir.

Si les conditions de retour figurant à l’article 6.3 sont remplies, La Patrouille procédera selon le choix exprimé par le Client sur le bon de retour, soit au  remboursement du Client par recrédit de la carte bancaire utilisée lors de l’achat, soit à l’émission d’un avoir, du montant total de la commande (frais de livraison inclus) à l’exception des frais de retour des Produits qui resteront à la charge du Client. Le remboursement ou l’émission de l’avoir interviendront dans les trente (30) jours à compter de la réception par La Patrouille des Produits.
Le remboursement n'est pas possible durant les périodes de soldes et de promotions exceptionnelles. 

 
 6.2. Garantie satisfait ou remboursé

 Outre l’exercice du droit de rétractation figurant à l’article 6.1., le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais, tout ou partie des Produits qu’il a commandés si ceux-ci ne lui donnaient pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception des Produits. Si les conditions de retour figurant à l’article 6.3 sont remplies, La Patrouille procédera selon le choix exprimé par le Client sur le bon de retour, soit au remboursement du Client par recrédit de la carte bancaire utilisée lors de l’achat, soit à l’émission d’un avoir, du montant total des Produits retournés hors frais de livraison et hors frais de retour des Produits qui resteront à la charge du Client. Le remboursement ou l’émission de l’avoir interviendront dans les trente (30) jours à compter de la réception par La Patrouille des Produits.

 En cas d’échanges ou de retours anormaux ou abusifs, La Patrouille se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure.

6.3. Conditions de retour

 Les produits devront être retournés dans leur emballage et leur état d'origine. Tout Produit abîmés, portés, salis ou incomplets ne sera ni repris ni échangé. Le Client devra être en mesure de rapporter la preuve d'expédition des Produits par colis recommandé, colis suivi, ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi, certifiée par l'expéditeur. Dans le cas contraire, La Patrouille ne sera pas en mesure de traiter votre retour.

Les Produits  devront être retournés à l’adresse suivante :

LA PATROUILLE - AEROBATIX
31 Avenue du Général Leclerc

93500 Pantin - FRANCE


6.4. Avoirs, remboursements et échanges via le site

Si les conditions susmentionnées sont remplies, La Patrouille remboursera au Client le prix des produits retournés ou lui émettra un avoir valable 6 mois sur le site, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception par La Patrouille des Produits.

Le client peut également demander un échange pour un ou plusieurs produits (en fonction de la disponibilité des stocks), pourvu que le montant total soit inférieur ou égal au montant total des produits retournés. Il est à noter que suite à un échange, aucun remboursement ne sera effectué. Si l'article échangé ne convient toujours pas, seuls un nouvel échange ou un avoir seront autorisés.

Attention une seule demande par retour est autorisée, vous ne pouvez pas demander un échange + un remboursement sur le même retour.
Lorsqu’une commande aura été passée avec un bon de réduction, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant du remboursement au prorata du nombre d’articles commandés.

Lorsqu'une commande aura été passée avec un avoir, les produits retournés ne pourront faire l'objet d'un remboursement. Seuls l'échange ou l'avoir seront autorisés. Les avoirs ne sont pas remboursables.

Aucun produit acheté sur la e-boutique ne pourra être repris dans un point de vente Aerobatix.

 6.5. Contact

 Pour toute assistance, le Client pourra contacter le Service Relation Clients e-boutique: 
- par e-mail : contact@aerobatix.fr
- par téléphone : 01 82 30 22 90. Du lundi au vendredi : de 9h30 à 18h30.

Article 7. Responsabilité et Garantie :

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux Articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des Articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article L211-4 du Code de la consommation 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La responsabilité de La Patrouille ne saurait être engagée à raison des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que la rupture du service ou la présence de virus informatiques.

Article 8. Confidentialité :

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit créer un compte et choisir une adresse électronique et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder. Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès. La Patrouille recommande au Client de ne le divulguer à personne.
Le Client doit en outre ne pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session de travail, particulièrement si le Client utilise un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet. Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles.
Le Client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci

Article 9. Stipulations diverses :

9.1 Force majeure

La Patrouille ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si ce retard ou cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie La Patrouille avisera les Clients d’un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.
La Patrouille fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure.
Dans l’hypothèse où le cas de force majeure durerait au delà d’un délai de (un) 1 mois, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, La Patrouille remboursera dans les meilleurs délais le Client des commandes qui auront été payées mais n’auront pu être livrées.

9.2. Non validité partielle 

Si l'un quelconque des paragraphes ou des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être frappé de nullité ou d'inopposabilité, le reste des présentes Conditions Générales de Vente resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des présentes Conditions Générales de Vente toutes entières.

9.3. Tolérance 

Le fait que La Patrouille s’abstienne d'exiger l'exécution de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ou d'exercer tout droit qui lui serait reconnu par les présentes Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation définitive à ce droit, ni l'empêcher d'en poursuivre ultérieurement l'exécution, et ceci quelle que soit la durée de cette abstention.

9.4. Conservation et archivage des transactions 

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE AEROBATIX

Les conditions d’utilisation du site Aerobatix exposent les règles liées à l’utilisation par les internautes du site www.aerobatix.fr (les « Conditions d’Utilisation du Site ») et pourront être modifiées conformément à l’article 11 ci-dessous.
Le site www.aerobatix.fr (le « Site ») appartient à et est géré par La Patrouille, 821 av de l’Europe, Aeroport de Paris 93350 Le Bourget.
Pour toute question concernant les Conditions d’Utilisation du Site, n’hésitez pas à contacter le Service Relation Clients e-boutique :

- par e-mail : contact@aerobatix.fr 
- par téléphone : 01 82 30 22 90. Du lundi au vendredi : de 9h30 à 18h30.
- par courrier : LA PATROUILLE - Aerobatix- 31 Avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin

Article 1. Objet et Acceptation :

Les Conditions d’Utilisation du Site exposent les règles qui vous sont applicables lors de toute utilisation du Site, notamment en cas d’achats en ligne, d’inscription à la newsletter (lettre d’information) ou au recrutement.
Les Conditions d’Utilisation du Site s’appliquent donc à l’ensemble des utilisateurs du Site, y compris les clients de La Patrouille effectuant des achats en ligne et soumis par ailleurs aux Conditions Générale de Vente.
Toute utilisation du Site de votre part sera donc réputée valoir acceptation des présentes Conditions d’Utilisation du Site.

Article 2. Suivi des commandes :

Si vous avez effectué des achats sur le Site, vous pouvez suivre le statut de chacune de vos commandes, référencées par date, numéro et prix TTC.
Vous pouvez également consulter le détail de chacune de vos commandes, à savoir la date de votre commande, son numéro, la date limite de livraison, le statut de votre commande, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation le cas échéant, le type de produit, la quantité, la taille, la couleur, les frais de livraison, le prix du paquet cadeau le cas échéant, et le prix total TTC.

Article 3. Newsletter (Lettre d’informations) :

Vous pouvez vous inscrire à la lettre d’informations Aerobatix afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements (nouvelles collections, défilés, concours, modèles exclusifs, etc.).
Si vous souhaitez ultérieurement y renoncer, il vous suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante : 

La Patrouille - Aerobatix

31 Avenue du Général Leclerc

93500 PANTIN


 Article 4. Droits de Propriété Intellectuelle :

La Patrouille vous informe que le Site est une œuvre protégée. La Patrouille est titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages constituant ce Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments y figurant. Le Site et tous les éléments y figurant sont donc soumis au droit d’auteur.
Sauf mention contraire, les marques, logos, dessins, modèles, photographies, images et, plus généralement, tous autres éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive de La Patrouille.
La Patrouille vous rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d’un quelconque élément du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse de La Patrouille.
En conséquence, La Patrouille pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

Article 5. Garanties et Responsabilité :

Comptoir des Cotonniers a considéré toute précaution d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé au Site, conformément à la politique de confidentialité de Comptoir des Cotonniers exposée ci-dessous.
Toutefois, l’utilisation de l’Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage, et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
La responsabilité de La Patrouille ne saurait donc être engagée à raison des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que par exemple la rupture du service ou la présence de virus informatiques.
La Patrouille ne saurait également être tenue responsable d’un dommage quelconque lié à une mauvaise utilisation du Site, ou à un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève, totale ou partielle, inondation ou incendie.
La Patrouille dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans des sites qui pourraient être liés au Site par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.
La Patrouille vous informe que, lors de vos achats en ligne, la page de paiement devient invalide au-delà d’un délai raisonnable afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

 

Article 6. Modifications :

La Patrouille se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation du Site à tout moment ; par conséquent, La Patrouille vous demande de les consulter fréquemment sur le Site.
L’utilisation du Site après une ou plusieurs modification(s) sera réputée valoir acceptation de cette ou ces modification(s).

Article 7. Loi applicable et Juridiction :

Les présentes Conditions d’Utilisation du Site sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

 

COORDONNEES DE LA SOCIETE

 

LA PATROUILLE – Aerobatix

31 Avenue du Général Leclerc

93500 PANTIN

Tel 01 82 30 22 90

Email : contact@aerobatix.fr

Site Internet : www.aerobatix.fr

SIRET 789 542 792 00039

TVA FR35 789 542 792